Loi 101 au cégep : l’espoir renaît chez les militants

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QUÉBEC — Quatre ans après avoir réclamé l’application de la loi 101 au cégep, Pascal Bérubé se retrouve désormais en position de faire avancer ce dossier. Nommé ministre de la Culture, du Patrimoine, des Communications et de la Langue française le 21 octobre dernier, le député péquiste hérite d’un enjeu qu’il défend depuis plusieurs années. Du côté du Regroupement pour le cégep français, cette nomination suscite beaucoup d’optimisme quant à la possibilité de voir enfin aboutir une revendication de longue date.

Un engagement qui remonte à plusieurs années

Le 26 mai 2022, Pascal Bérubé participait à une conférence de presse à l’Assemblée nationale aux côtés du Regroupement pour le cégep français. Les intervenants dénonçaient alors le refus du gouvernement Legault d’étendre les dispositions scolaires de la Charte de la langue française aux établissements collégiaux, malgré l’adoption du projet de loi 96. Ils considéraient cette décision comme une occasion manquée de freiner l’anglicisation d’une partie de la population étudiante.

« Si le gouvernement était sérieux dans sa volonté de protéger le français, il aurait inclus la loi 101 au cégep dans son projet de loi, comme le proposaient Guy Rocher et tous les experts venus témoigner en commission. C’est un rendez-vous manqué, et le Parti Québécois va continuer le combat », déclarait alors Pascal Bérubé.

À l’époque, le Regroupement dénonçait notamment la place occupée par les établissements anglophones dans le réseau collégial montréalais. Selon les données présentées par Gabriel Coulombe, professeur d’économie au Cégep Garneau, ces établissements délivraient 52 % des diplômes du secteur préuniversitaire sur l’île de Montréal, alors que la population anglophone représentait environ 17 % des résidents. Le regroupement estimait que cette disproportion contribuait à affaiblir le réseau francophone.

Georges-Rémy Fortin voit une occasion historique

La nomination de Pascal Bérubé a particulièrement retenu l’attention de Georges-Rémy Fortin, professeur de philosophie au Collège de Bois-de-Boulogne et membre fondateur du Regroupement pour le cégep français. Dans une publication diffusée sur Facebook, dans le groupe « Pour le cégep français », il évoque le nouveau ministre sous un titre particulièrement évocateur : « Pascal Bérubé, héritier de Camille Laurin ».

La référence à Camille Laurin n’est évidemment pas anodine. Ministre du gouvernement de René Lévesque, celui-ci a été le principal architecte de la Charte de la langue française, adoptée en 1977. Près de cinquante ans plus tard, l’application de cette loi au cégep demeure l’une des grandes revendications des organisations qui militent pour le renforcement du français dans l’enseignement supérieur.

Pour les défenseurs du cégep français, l’arrivée au pouvoir du Parti Québécois ouvre de nouvelles perspectives. Contrairement à ses prédécesseurs, Pascal Bérubé a déjà participé personnellement aux démarches du regroupement et défendu publiquement ses revendications. Sa nomination à un ministère comprenant désormais la responsabilité de la langue française donne ainsi un nouvel élan à un dossier qui avait peu progressé sous la Coalition avenir Québec.

IMAGE TIRÉE DE LA PAGE FACEBOOK / GEORGES-RÉMY FORTIN

Une promesse électorale du Parti Québécois

La question ne repose toutefois pas uniquement sur les convictions personnelles de Pascal Bérubé. Le 30 août 2026, durant la campagne électorale, Paul St-Pierre Plamondon avait officiellement annoncé son intention d’étendre la loi 101 au cégep. Cet engagement figurait parmi les principales mesures linguistiques proposées par le Parti Québécois pour freiner le recul du français.

L’objectif serait d’appliquer au réseau collégial des règles d’admissibilité linguistique comparables à celles qui existent déjà aux niveaux primaire et secondaire. Autrement dit, l’accès aux études en anglais ne relèverait plus du libre choix pour l’ensemble des étudiants québécois. Les modalités précises, les exemptions éventuelles et la période de transition restent toutefois à déterminer.

Le nouveau gouvernement dispose maintenant des leviers nécessaires pour déposer un projet de loi. Il devra néanmoins composer avec sa situation minoritaire à l’Assemblée nationale, le Parti Québécois ayant remporté 59 sièges lors des élections du 5 octobre dernier. L’adoption d’une réforme dépendra donc également des positions des autres formations politiques.

Ce que la loi 96 a changé

L’adoption de la loi 96 en 2022 avait déjà entraîné plusieurs modifications au fonctionnement des cégeps anglophones. Depuis l’automne 2024, les étudiants de ces établissements doivent notamment réussir trois cours en français pour obtenir leur diplôme d’études collégiales, sous réserve des exemptions prévues. Des exigences linguistiques supplémentaires et un encadrement des effectifs ont également été instaurés.

Ces mesures demeurent toutefois différentes de l’application intégrale des dispositions scolaires de la loi 101 au collégial. À l’heure actuelle, un étudiant francophone peut toujours choisir de poursuivre ses études dans un cégep anglophone, pourvu qu’il satisfasse aux conditions d’admission. C’est précisément cette possibilité que le Regroupement pour le cégep français souhaite encadrer davantage.

La proposition ne fait cependant pas l’unanimité. La Fédération des cégeps s’était opposée à cette extension, notamment dans un mémoire présenté en 2021, en invoquant la liberté de choix des étudiants dans l’enseignement supérieur. Elle privilégiait plutôt des mesures de valorisation du français dans l’ensemble du réseau collégial, y compris dans les établissements anglophones.

Une revendication portée depuis longtemps

Le Regroupement pour le cégep français ne constitue pas un mouvement apparu récemment dans le débat linguistique. Déjà en 2022, il pouvait compter sur l’appui de 34 assemblées syndicales de professeurs de cégep favorables à l’extension de la loi 101. Ses membres défendaient également l’idée d’une application progressive, afin de respecter les parcours scolaires déjà entamés et de permettre aux établissements de s’adapter.

Nicolas Bourdon, professeur de littérature au Collège de Bois-de-Boulogne, expliquait alors que l’objectif n’était pas de faire disparaître les cégeps anglophones, mais plutôt d’encadrer leur développement. Il évoquait notamment la possibilité pour certains établissements d’offrir davantage de cours en français ou d’adopter progressivement un fonctionnement bilingue. Le regroupement souhaitait ainsi protéger le réseau collégial francophone sans remettre en cause l’existence des institutions de langue anglaise.

Pascal Bérubé passera-t-il de la parole aux actes ?

Avec l’arrivée du Parti Québécois au gouvernement, le débat change désormais de nature. Il ne s’agit plus uniquement de réclamer une réforme à partir des banquettes de l’opposition, mais de déterminer comment celle-ci pourrait être mise en œuvre. Pour Pascal Bérubé, le dossier représente aussi une occasion de donner suite aux engagements qu’il avait pris publiquement quatre ans plus tôt.

Aucun calendrier précis n’a encore été confirmé pour le dépôt d’un projet de loi visant à étendre les critères d’admissibilité linguistique au cégep. Les défenseurs de cette mesure devront donc suivre les premières décisions du nouveau ministre, ainsi que les discussions avec le ministère de l’Enseignement supérieur. Pour le Regroupement pour le cégep français, l’espoir est néanmoins renouvelé de voir une revendication défendue depuis des années se traduire enfin dans la législation québécoise.

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