OTTAWA — Les principaux dirigeants syndicaux du Canada se mobilisent contre le gouvernement libéral de Mark Carney. Réunis dans la capitale fédérale ce jeudi 29 octobre, ils ont annoncé la création d’une cellule de crise nationale afin de combattre les restrictions au droit de grève prévues dans le projet de loi C-39. Les organisations syndicales craignent que cette réforme donne au gouvernement fédéral des pouvoirs supplémentaires pour intervenir dans les conflits de travail, au détriment des travailleurs et de leur capacité à négocier de meilleures conditions.
Cette initiative, annoncée à l’occasion d’une réunion du Conseil canadien du Congrès du travail du Canada (CTC), marque une nouvelle étape dans les tensions entre Ottawa et le mouvement syndical. Les dirigeants syndicaux préviennent que les dispositions contestées pourraient provoquer des années de conflits de travail et de batailles judiciaires. Ils réclament notamment l’abrogation de l’article 107 du Code canadien du travail, qui permet déjà au gouvernement d’intervenir dans certains conflits.
Une cellule de crise pour coordonner la riposte syndicale
La nouvelle cellule de crise réunira les ressources juridiques, politiques et médiatiques des principales organisations syndicales canadiennes. Son objectif sera de soutenir les syndicats confrontés à des interventions gouvernementales, de coordonner les contestations et de faire pression sur les parlementaires fédéraux. Les dirigeants entendent ainsi présenter un front commun contre les mesures proposées par le gouvernement Carney.
Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada, estime que les modifications législatives risquent de compromettre les ambitions économiques du gouvernement fédéral. Alors qu’Ottawa cherche à stimuler les investissements, à développer de nouveaux marchés et à accélérer la réalisation de grands projets, elle considère que des conflits prolongés avec les syndicats pourraient produire l’effet inverse. Selon elle, la prospérité économique ne peut se construire en affaiblissant les droits des travailleurs.
Cette mobilisation dépasse d’ailleurs le seul Congrès du travail du Canada. Plusieurs grandes organisations, notamment Unifor, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), les Teamsters et le Syndicat des Métallos, ont déjà exprimé leurs inquiétudes concernant le projet de loi. Certaines ont également évoqué la possibilité de contestations constitutionnelles si les dispositions controversées étaient adoptées.
Que prévoit exactement le projet de loi C-39 ?
Déposé le 21 septembre dernier, le projet de loi C-39, intitulé Loi visant à bâtir un Canada fort, constitue une vaste réforme destinée à renforcer l’économie canadienne. Il contient notamment des mesures visant à accélérer la réalisation de grands projets, à faciliter les échanges commerciaux et à modifier certaines règles encadrant les relations de travail. C’est cette dernière partie qui suscite actuellement la colère des organisations syndicales.
Les modifications proposées permettraient au ministre fédéral responsable du Travail de demander au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) d’ordonner la reprise des activités lors d’une grève ou d’un lock-out, sous certaines conditions. Le gouvernement pourrait également demander la prolongation temporaire d’une convention collective ou l’imposition d’un mécanisme obligatoire de règlement du conflit, notamment par arbitrage. Un tel mécanisme permettrait de régler les différends sans que les parties parviennent nécessairement à une entente négociée.
Le projet de loi prévoit toutefois plusieurs étapes avant qu’une telle intervention soit possible. Un médiateur spécial pourrait être nommé pour une période de 21 jours afin de tenter de rapprocher les parties, puis un rapport devrait être remis au ministre et rendu public. Pour ordonner une reprise du travail dans le cadre des nouveaux pouvoirs proposés, le ministre devrait notamment avoir examiné ce rapport et considérer que l’arrêt de travail en cours porte, ou pourrait porter, préjudice à l’intérêt national.
Le gouvernement présente ces modifications comme un moyen de rendre les conflits de travail plus prévisibles et d’éviter des perturbations économiques majeures. Il soutient que la négociation collective demeurerait le principal mécanisme de règlement des différends et que les interventions ministérielles seraient encadrées par des conditions précises. Les syndicats craignent toutefois que la notion d’intérêt national soit suffisamment large pour justifier une intervention dans de nombreux conflits.
L’article 107 au cœur du bras de fer
L’article 107 du Code canadien du travail constitue l’un des principaux points de discorde entre Ottawa et les organisations syndicales. Dans sa formulation actuelle, il autorise le ministre à prendre des mesures destinées à favoriser la bonne entente dans les relations de travail et à demander au Conseil canadien des relations industrielles d’intervenir. Ces pouvoirs ont déjà été utilisés par le gouvernement fédéral pour mettre fin à des arrêts de travail.
En août 2024, notamment, Ottawa s’était appuyé sur cet article lors du conflit touchant les deux grandes compagnies ferroviaires canadiennes, le Canadien National et le Canadien Pacifique Kansas City. Le Conseil canadien des relations industrielles avait alors ordonné la reprise des activités et imposé un arbitrage exécutoire pour régler les questions demeurées en litige. Cette intervention avait illustré l’étendue des pouvoirs fédéraux lorsqu’un conflit menace de perturber des secteurs importants de l’économie.
Les syndicats reprochent aujourd’hui au gouvernement Carney de vouloir inscrire plus explicitement dans la loi la possibilité de recourir à de telles interventions. Même si le projet de loi ajoute des conditions à l’exercice de ces pouvoirs, ils considèrent que les critères proposés demeurent insuffisants pour protéger les travailleurs. Leurs inquiétudes portent particulièrement sur la possibilité qu’un employeur préfère attendre une intervention gouvernementale plutôt que de négocier un compromis.
Un risque de déséquilibre entre employeurs et travailleurs
David Chartrand, vice-président général canadien de l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale (AIM), estime que le droit de grève demeure indispensable pour équilibrer les rapports de force. Selon lui, les travailleurs prennent déjà des risques financiers importants lorsqu’ils décident de déclencher un arrêt de travail. La perspective de perdre plusieurs journées ou semaines de salaire constitue généralement une décision difficile pour les familles concernées.
« Le droit de grève, c’est notre seul véritable rapport de force à la table de négociation », a-t-il déclaré.
Cette inquiétude est également partagée par Marty Warren, directeur national du Syndicat des Métallos. Il considère que les grandes entreprises disposent déjà de moyens financiers et organisationnels considérables pour défendre leurs intérêts. À ses yeux, limiter davantage le droit de grève risquerait de retirer aux travailleurs l’un des principaux moyens dont ils disposent pour faire contrepoids à leur employeur.
Le raisonnement des organisations syndicales repose sur un principe relativement simple : pour qu’une négociation fonctionne, les deux parties doivent avoir quelque chose à perdre en cas d’échec. Si un employeur sait que le gouvernement peut éventuellement ordonner une reprise du travail, il pourrait être moins disposé à faire des concessions. Les syndicats préviennent donc que des mesures présentées comme des solutions aux conflits risquent, paradoxalement, de rendre les négociations encore plus difficiles.
Un droit protégé par la Constitution canadienne
La controverse soulève également d’importantes questions constitutionnelles. En 2015, dans l’arrêt Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan, la Cour suprême du Canada a reconnu que le droit de grève bénéficie de la protection constitutionnelle accordée à la liberté d’association. Cette protection découle de l’alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés.
Cela ne signifie toutefois pas que toute restriction au droit de grève est automatiquement inconstitutionnelle. Les tribunaux doivent notamment examiner la portée des restrictions, leur justification et les mécanismes de remplacement offerts aux travailleurs. Le ministère fédéral de la Justice reconnaît d’ailleurs, dans son analyse du projet de loi C-39, que les modifications proposées pourraient avoir une incidence sur la liberté d’association et devraient être évaluées dans leur contexte.
La contestation dépasse également les frontières canadiennes. La Confédération syndicale internationale, IndustriALL Global Union et la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE ont exprimé des préoccupations concernant les restrictions proposées. Ces organisations craignent notamment que le Canada s’éloigne de ses engagements internationaux en matière de liberté syndicale et de négociation collective.
Quels travailleurs seraient concernés au Québec ?
Les modifications proposées viseraient principalement les entreprises et les travailleurs relevant du Code canadien du travail. Cela comprend notamment les banques, les télécommunications, le transport aérien, les chemins de fer interprovinciaux, certaines entreprises de transport routier et plusieurs sociétés d’État fédérales. Les travailleurs québécois employés dans ces secteurs pourraient donc être directement concernés par les nouvelles dispositions.
En revanche, la majorité des entreprises privées québécoises relèvent de la législation provinciale en matière de relations du travail. Les règles entourant leurs négociations collectives et leurs moyens de pression sont principalement établies par le Code du travail du Québec. Le projet de loi C-39 ne modifierait donc pas directement les règles applicables à l’ensemble des syndicats québécois.
Un projet de loi toujours à l’étude
Le projet de loi C-39 a franchi l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes le 8 octobre dernier, par 296 voix contre 26. Il se trouve maintenant à l’étape de l’examen en comité et n’a pas encore force de loi. Les parlementaires peuvent donc toujours proposer des modifications aux dispositions contestées.
La création de cette cellule de crise survient alors que Mark Carney accueille des dirigeants européens à Montréal pour discuter du renforcement des relations économiques entre le Canada et l’Union européenne. Les syndicats souhaitent profiter de ce contexte pour rappeler que les ambitions économiques du gouvernement doivent également s’accompagner de garanties pour les droits des travailleurs. Ils comptent poursuivre leur mobilisation afin de convaincre Ottawa de retirer les restrictions proposées et d’abroger l’article 107.
Pour le gouvernement Carney, le défi sera désormais de concilier ses objectifs de stabilité économique avec les protections constitutionnelles accordées aux travailleurs. Pour les organisations syndicales, l’enjeu dépasse largement le cadre du projet de loi C-39 : il touche directement à leur capacité de négocier et d’exercer des moyens de pression. Le bras de fer qui s’annonce pourrait ainsi devenir l’un des principaux dossiers de relations de travail de l’automne 2026.
Sources :
- Congrès du travail du Canada — Création d’une cellule de crise nationale, 29 octobre 2026
- Gouvernement du Canada — Présentation du projet de loi C-39
- Ministère de la Justice du Canada — Analyse de la conformité du projet de loi C-39 à la Charte
- Parlement du Canada — État d’avancement du projet de loi C-39
- Unifor — Intervention de Lana Payne devant les comités parlementaires, 27 octobre 2026
- Teamsters Canada — Le projet de loi C-39 ne protège pas le droit de grève
- Gouvernement du Canada — Liste des industries et milieux de travail sous réglementation fédérale
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Anthony Tremblay est journaliste au Journal de Granby, spécialisé en politique et en enjeux de société. Il s’intéresse également à la culture, à l’identité et aux grands débats qui façonnent l’actualité québécoise.
